Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tirages photos réalisées entre Davide Cassinari (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.davidecassinari.com (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.davidecassinari.com (ci-après le «Site »). Ces Conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Informations préalables
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions de l'offre telles que ci-dessous définies ; dès lors, celles-ci s'imposent à Vous sans aucune réserve.
Nos coordonnées sont accessibles sur toutes les pages du Site à travers la « Contact ». Toute notification, échange écrit ou réclamation se fera par courrier ou par e-mail aux adresses indiquées.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Les commandes sont effectuées en ligne sur le Site. Le client recevra un e-mail de confirmation de commande après validation de celle-ci.
Le simple fait de cliquer sur le bouton «Commander et payer» constitue une signature électronique qui a, entre nous, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les colis sont livrés dans les 5 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine par La Poste. Cependant et en dépits de nos efforts, il peut arriver que des délais imprévus surviennent. Si votre commande ne vous était toujours pas parvenue trois jours après la date estimée de livraison, contactez-nous.
Il est à noter que toute commande effectuée est irrévocable, sous réserve de l'application du délai de rétractation prévu ci-dessous.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Nous nous réservons le droit de facturer tous frais bancaires occasionnés par les paiements reçus. Le règlement des factures s'effectue au comptant, net et sans escompte, dès la mise à disposition de la marchandise, sauf accord particulier.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer votre commande, dans le cas où Vous n'avez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Vous devrez veiller à son exactitude. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination.
Article 7 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, Vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera à vos frais.
Article 8 : Retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) pour permettre leur re-commercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
Article 10 : Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de Vous ou de la visite du Site.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Davide Cassinari. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Données personnelles
Le Site se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles des clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées aux clients
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier ou par e-mail depuis la page de contact. Nous traitons vos données avec confidentialité conformément aux dispositions du droit de la protection des données et en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de Commerce de la ville de Paris (France) sont seuls compétents.
Article 14 : Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services que nous offrons.
Article 15 : Preuves
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques et de nos partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 16 : Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.